Attestation de dépôt
10,00 €
Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
Attestation de dépôt
Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
Pièces à fournir
- Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ;
- Une photocopie du récépissé obtenu lors du dépôt du dossier d’établissement du passeport ;
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Dix (10) euros à payer en ligne ;
- Photocopie des quatre (04) premières pages du passeport ;
- Photocopie de l’acte de naissance ;
- Justificatif de domicile ;
- Une photo d’identité.
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Attestation de non tutelle/Mariage/PACS
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant Certificat de célibat et coutume Pièce d’identité du conjoint/conjointe 10 euros pour les frais
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10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Jugement du divorce 10 euros pour les frais
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Acte notarié
60,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
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Certificat de coutume par filiation
15,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais