Attestation de transfert de dépouille mortelle

Les documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle:

1. Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site);
2. Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt;
3. L’acte de décès dûment signé par un médecin;
4. Un certificat médical de non contagion et de non épidémie signé par un médecin;
5. Un procès verbal de mise en bière signé par le Maire ou le Préfet de Police du lieu du décès de l’intéressé;
6. Un procès verbal de soins et de conservation du corps délivré par le Préfet de Police ou le Maire du lieu du décès de l’intéressé;
7. Un laissez-passer mortuaire délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé;
8. Une autorisation de fermeture du cercueil délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé;
9. Une lettre précisant le plan de vol de rapatriement du corps;
10. Un montant de soixante cinq (65) euros pour les frais