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Liste des pièces à fournir:
- la fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- la copie de l’acte de décès
- le certificat de crémation
- le laissez-passer mortuaire
- le billet d’avion du convoyeur de l’urne
- 65 euros pour les frais
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Attestation de transfert de dépouille mortelle
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Acte notarié
60,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
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Certificat de coutume par filiation
15,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais