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Attestation de concordance de nom
Pièces à fournir
- Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ;
- Une pièce d’identité du demandeur ;
- L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ;
- Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) mis en cause ;
- Un montant de quinze (15) euros pour les frais
Pièce à fournir :
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Attestation de non tutelle/Mariage/PACS
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant Certificat de célibat et coutume Pièce d’identité du conjoint/conjointe 10 euros pour les frais
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Attestation de dépôt
10,00 €Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
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Fiche familiale d’état civil
15,00 €Fiche familiale d’état civil Cette fiche se présente sous la forme d’un tableau qui énumère les différents membres d’une famille (Père-Mère et enfants y compris les enfants naturels légitimés ou non par le mariage). Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité …