Acte notarié
60,00 €
L’acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire à la suite de la demande de son client. Il est délivré au profit d’une personne ayant désigné quelqu’un pour agir à sa place auprès d’un notaire au Bénin.
Durée estimée
72 heures
Démarches pour le requérant
Démarches
Qui peut faire la démarche ?
Qui délivre le document ?
Quelles pièces devez-vous fournir ?
Démarches
- Prendre connaissance des pièces à fournir
- Compléter votre demande en ligne
- Payer en ligne les frais liés au service
- Envoyer votre dossier complet par mail à consulat.paris@gouv.bj ou par courrier à Section Consulaire de l’Ambassade du Bénin, 89 rue du Cherche Midi, 75006 Paris
- Vous êtes notifié(e) de mise à disposition du document
Qui peut faire la démarche ?
Tout Béninois ou non Béninois vivant à l’étranger et ayant besoin de se faire représenter au Bénin auprès d’un notaire.
Qui délivre le document ?
Section Consulaire de l’Ambassade du Bénin à Paris ; 89 rue du Cherche Midi, 75006 Paris ; consulat.paris@gouv.bj ; +33 1 40 47 00 60 ; Heure d’ouverture : lundi de 14h00-17h00, mardi au vendredi 09h00 à 12h45 | 14h à 16h45
Quelles pièces devez-vous fournir ?
- Votre Identifiant consulaire figurant sur l’attestation qui vous a été envoyée après votre immatriculation consulaire. Vous n’êtes pas encore immatriculé ?
- Immatriculez-vous sur idiaspora.service-public.bj
- L’acte notarié rédigé par un office notarial
- La copie de la carte consulaire ou du passeport ou d’une pièce d’identité
- Copie de l’email de confirmation de commande
- Une enveloppe préaffranchie suivi ou recommandé libellée à vos noms et adresse si vous souhaitez que l’acte vous soit envoyé par courrier
