Attestation de dépôt
10,00 €
Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
Attestation de dépôt
Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
Pièces à fournir
- Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ;
- Une photocopie du récépissé obtenu lors du dépôt du dossier d’établissement du passeport ;
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Dix (10) euros à payer en ligne ;
- Photocopie des quatre (04) premières pages du passeport ;
- Photocopie de l’acte de naissance ;
- Justificatif de domicile ;
- Une photo d’identité.
Produits similaires
-
Acte notarié
60,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
-
-
Attestation de nationalité
30,00 €Attestation de nationalité L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise. Pièces à fournir l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ; photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ; …
-
Dossier de PACS/Mariage
30,00 €Description Le PACS est un contrat conclu entre deux (2) personnes physiques qui décident de vivre sous le régime de concubinage. Il n’a pas les mêmes effets que le mariage. Il n’existe aucune différence en les pièces à fournir pour constituer un dossier de PACS ou un dossier de mariage. Pièces à fournir Une fiche …