Attestation de dépôt
10,00 €
Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
Attestation de dépôt
Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
Pièces à fournir
- Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ;
- Une photocopie du récépissé obtenu lors du dépôt du dossier d’établissement du passeport ;
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Dix (10) euros à payer en ligne ;
- Photocopie des quatre (04) premières pages du passeport ;
- Photocopie de l’acte de naissance ;
- Justificatif de domicile ;
- Une photo d’identité.
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Attestation de non remariage
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport du requérant Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce Copie acte de divorce 10 euros pour les frais
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Transfert d’urne
65,00 €Liste des pièces à fournir: la fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) la copie de l’acte de décès le certificat de crémation le laissez-passer mortuaire le billet d’avion du convoyeur de l’urne 65 euros pour les frais
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Certificat de coutume par filiation
15,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais
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Attestation de nationalité
30,00 €Attestation de nationalité L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise. Pièces à fournir l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ; photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ; …