Attestation de divorce
10,00 €
Liste des pièces à fournir
- La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- Copie des 4 premières du passeport
- Jugement du divorce
- 10 euros pour les frais
Produits similaires
-
Dossier de PACS/Mariage
30,00 €Description Le PACS est un contrat conclu entre deux (2) personnes physiques qui décident de vivre sous le régime de concubinage. Il n’a pas les mêmes effets que le mariage. Il n’existe aucune différence en les pièces à fournir pour constituer un dossier de PACS ou un dossier de mariage. Pièces à fournir Une fiche …
-
Attestation de non opposition
0,00 €Attestation de non opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des …
-
Déclaration de perte
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site La fiche de déclaration de perte dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site Pièce justifiant que le requérant est béninois 10 euros pour les frais
-
Fiche familiale d’état civil
15,00 €Fiche familiale d’état civil Cette fiche se présente sous la forme d’un tableau qui énumère les différents membres d’une famille (Père-Mère et enfants y compris les enfants naturels légitimés ou non par le mariage). Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité …