Attestation de non remariage
10,00 €
Liste des pièces à fournir
- La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- Copie des 4 premières du passeport du requérant
- Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce
- Copie acte de divorce
- 10 euros pour les frais
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Attestation de dépôt
10,00 €Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
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Attestation de concordance de nom
15,00 €Attestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …
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Attestation de non opposition
0,00 €Attestation de non opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des …
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Déclaration de perte
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site La fiche de déclaration de perte dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site Pièce justifiant que le requérant est béninois 10 euros pour les frais