Attestation de non remariage
10,00 €
Liste des pièces à fournir
- La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- Copie des 4 premières du passeport du requérant
- Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce
- Copie acte de divorce
- 10 euros pour les frais
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60,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
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