Attestation de non remariage
10,00 €
Liste des pièces à fournir
- La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- Copie des 4 premières du passeport du requérant
- Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce
- Copie acte de divorce
- 10 euros pour les frais
Produits similaires
-
Transfert d’urne
65,00 €Liste des pièces à fournir: la fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) la copie de l’acte de décès le certificat de crémation le laissez-passer mortuaire le billet d’avion du convoyeur de l’urne 65 euros pour les frais
-
Certificat de coutume par filiation
15,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais
-
Fiche familiale d’état civil
15,00 €Fiche familiale d’état civil Cette fiche se présente sous la forme d’un tableau qui énumère les différents membres d’une famille (Père-Mère et enfants y compris les enfants naturels légitimés ou non par le mariage). Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité …
-
Attestation de résidence
10,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Un justificatif de domicile Le titre de séjour du requérant 10 euros pour les frais