Attestation de non tutelle/Mariage/PACS
10,00 €
Liste des pièces à fournir
- La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- Copie des 4 premières du passeport
- Acte de naissance du requérant
- Certificat de célibat et coutume
- Pièce d’identité du conjoint/conjointe
- 10 euros pour les frais
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Attestation de non remariage
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport du requérant Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce Copie acte de divorce 10 euros pour les frais
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Attestation de transfert de dépouille mortelle
65,00 €Les documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle: Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site); Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt; L’acte de décès dûment signé par un …
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Attestation de divorce
10,00 €Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Jugement du divorce 10 euros pour les frais
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Transfert d’urne
65,00 €Liste des pièces à fournir: la fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) la copie de l’acte de décès le certificat de crémation le laissez-passer mortuaire le billet d’avion du convoyeur de l’urne 65 euros pour les frais