Attestation de non tutelle/Mariage/PACS
10,00 €
Liste des pièces à fournir
- La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site)
- Copie des 4 premières du passeport
- Acte de naissance du requérant
- Certificat de célibat et coutume
- Pièce d’identité du conjoint/conjointe
- 10 euros pour les frais
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Transfert d’urne
65,00 €Liste des pièces à fournir: la fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) la copie de l’acte de décès le certificat de crémation le laissez-passer mortuaire le billet d’avion du convoyeur de l’urne 65 euros pour les frais
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Attestation de transfert de dépouille mortelle
65,00 €Les documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle: Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site); Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt; L’acte de décès dûment signé par un …
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Attestation de résidence
10,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Un justificatif de domicile Le titre de séjour du requérant 10 euros pour les frais
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Attestation de concordance de nom
15,00 €Attestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …