Name: Attestation de transfert de dépouille mortelle
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Les documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle:

Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site);
Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt;
L’acte de décès dûment signé par un médecin;
Un certificat médical de non contagion et de non épidémie signé par un médecin;
Un procès verbal de mise en bière signé par le Maire ou le Préfet de Police du lieu du décès de l’intéressé;
Un procès verbal de soins et de conservation du corps délivré par le Préfet de Police ou le Maire du lieu du décès de l’intéressé;
Un laissez-passer mortuaire délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé;
Une autorisation de fermeture du cercueil délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé;
Une lettre précisant le plan de vol de rapatriement du corps;
Un montant de soixante cinq (65) euros pour les frais

Attestation de transfert de dépouille mortelle

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