Attestation de transfert de dépouille mortelle
65,00 €
Les documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle:
- Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site);
- Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt;
- L’acte de décès dûment signé par un médecin;
- Un certificat médical de non contagion et de non épidémie signé par un médecin;
- Un procès verbal de mise en bière signé par le Maire ou le Préfet de Police du lieu du décès de l’intéressé;
- Un procès verbal de soins et de conservation du corps délivré par le Préfet de Police ou le Maire du lieu du décès de l’intéressé;
- Un laissez-passer mortuaire délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé;
- Une autorisation de fermeture du cercueil délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé;
- Une lettre précisant le plan de vol de rapatriement du corps;
- Un montant de soixante cinq (65) euros pour les frais
Produits similaires
-
Authentification décret renonciation de nationalité
10,00 €Liste des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade Acte de naissance du requérant La photocopie du décret de renonciation de la nationalité béninoise 10 euros pour les frais
-
Attestation de nationalité
30,00 €Attestation de nationalité L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise. Pièces à fournir l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ; photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ; …
-
-
Attestation de non opposition
0,00 €Attestation de non opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des …
