Attestation de transfert de dépouille mortelle
65,00 €
L’attestation de transfert de dépouille mortelle est sollicitée en cas de décès d’un compatriote béninois dont le corps doit être transféré au Bénin.
Durée estimée
24 heures
Démarches pour le requérant
Démarches
Qui peut faire la démarche ?
Qui délivre le document ?
Quelles pièces devez-vous fournir ?
Démarches
- Prendre connaissance des pièces à fournir
- Compléter votre demande en ligne
- Payer en ligne les frais liés au service
- Envoyer votre dossier complet par mail à consulat.paris@gouv.bj ou par courrier à Section Consulaire de l’Ambassade du Bénin, 89 rue du Cherche Midi, 75006 Paris
- Vous êtes notifié(e) de mise à disposition du document
Qui peut faire la démarche ?
La société des pompes funèbres pour le rapatriement de la dépouille d’un Béninois décédé à l’extérieur pour son inhumation au Bénin.
Qui délivre le document ?
Section Consulaire de l’Ambassade du Bénin à Paris ; 89 rue du Cherche Midi, 75006 Paris ; consulat.paris@gouv.bj ; +33 1 40 47 00 60 ; Heure d’ouverture : lundi de 14h00-17h00, mardi au vendredi 09h00 à 12h45 | 14h à 16h45
Quelles pièces devez-vous fournir ?
- Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt
- L’acte de décès dûment signé par un médecin
- Un certificat médical de non-contagion et de non épidémie signé par un médecin ;
- Un procès- verbal de mise en bière signé par le Maire ou le Préfet de Police du lieu du décès de l’intéressé
- Un procès-verbal de soins et de conservation du corps délivré par le Préfet de Police ou le Maire du lieu du décès de l’intéressé
- Un laissez-passer mortuaire délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé
- Une autorisation de fermeture du cercueil délivré par le Maire ou le Préfet de police du lieu du décès de l’intéressé
- Une lettre précisant le plan de vol de rapatriement du corps
- Copie de l’email de confirmation de commande
- Une enveloppe préaffranchie suivi ou recommandé libellée à vos noms et adresse si vous souhaitez que l’acte vous soit envoyé par courrier
