Attestation de non opposition
0,00 €
Attestation de non opposition
Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des Personnes et de la Famille en vigueur au Bénin.
Au terme du délai de publication des bans et en cas de non enregistrement d’opposition, une Attestation de Non Opposition est envoyée par fax et par voie postale à la Mairie devant célébrer le mariage.
Pièce à fournir :
- Fiche de renseignements (disponible dans la section « Formulaires » du site)
Produits similaires
-
Acte notarié
60,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
-
Attestation de concordance de nom
15,00 €Attestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …
-
Attestation de dépôt
10,00 €Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
-
Fiche familiale d’état civil
15,00 €Fiche familiale d’état civil Cette fiche se présente sous la forme d’un tableau qui énumère les différents membres d’une famille (Père-Mère et enfants y compris les enfants naturels légitimés ou non par le mariage). Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité …