Attestation de non opposition
0,00 €
Attestation de non opposition
Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des Personnes et de la Famille en vigueur au Bénin.
Au terme du délai de publication des bans et en cas de non enregistrement d’opposition, une Attestation de Non Opposition est envoyée par fax et par voie postale à la Mairie devant célébrer le mariage.
Pièce à fournir :
- Fiche de renseignements (disponible dans la section « Formulaires » du site)
Produits similaires
-
-
Attestation de concordance de nom
15,00 €Attestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …
-
Authentification – Tous les actes
10,00 €Liste des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade La photocopie des 4 premières pages du passeport Original de l’acte à authentifier 10 euros pour les frais
-
Authentification décret renonciation de nationalité
10,00 €Liste des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade Acte de naissance du requérant La photocopie du décret de renonciation de la nationalité béninoise 10 euros pour les frais