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Catégorie : Etat Civil

Affichage de 1–16 sur 23 résultats

  • Acte notarié

    60,00 

    Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais

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  • Attestation de concordance de nom

    15,00 

    Attestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …

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  • Attestation de dépôt

    10,00 

    Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.

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  • Attestation de divorce

    10,00 

    Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Jugement du divorce 10 euros pour les frais

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  • Attestation de nationalité

    30,00 

    Attestation de nationalité L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise. Pièces à fournir l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ; photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ; …

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  • Attestation de non opposition

    0,00 

    Attestation de non opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des …

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  • Attestation de non remariage

    10,00 

    Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport du requérant Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce Copie acte de divorce 10 euros pour les frais

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  • Attestation de non tutelle/Mariage/PACS

    10,00 

    Liste des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant Certificat de célibat et coutume Pièce d’identité du conjoint/conjointe 10 euros pour les frais

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  • Attestation de résidence

    10,00 

    Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Un justificatif de domicile Le titre de séjour du requérant 10 euros pour les frais

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  • Attestation de transfert de dépouille mortelle

    65,00 

    Les documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle: Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site); Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt; L’acte de décès dûment signé par un …

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  • Authentification – Tous les actes

    10,00 

    Liste des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade La photocopie des 4 premières pages du passeport Original de l’acte à authentifier 10 euros pour les frais

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  • Authentification décret renonciation de nationalité  

    10,00 

    Liste des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade Acte de naissance du requérant La photocopie du décret de renonciation de la nationalité béninoise 10 euros pour les frais

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  • Certificat de coutume par filiation

    15,00 

    Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais

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  • Certificat de vie

    10,00 

    Certificat de vie   Cette pièce est délivrée essentiellement aux personnes retraitées de la Fonction publique béninoise devant justifier qu’elles sont encore vivantes afin de pouvoir jouir de leurs droits à la pension de retraite au niveau du Trésor Public béninois. Le requérant doit se présenter en personne à l’Officier. Pièces à fournir une fiche …

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