Catégorie : Etat Civil
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Acte notarié
60,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
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Attestation de concordance de nom
15,00 €Plus d'infosAttestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …
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Attestation de dépôt
10,00 €Plus d'infosCette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
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Attestation de divorce
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Jugement du divorce 10 euros pour les frais
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Attestation de nationalité
30,00 €Plus d'infosAttestation de nationalité L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise. Pièces à fournir l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ; photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ; …
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Attestation de non opposition
0,00 €Plus d'infosAttestation de non opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des …
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Attestation de non remariage
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport du requérant Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce Copie acte de divorce 10 euros pour les frais
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Attestation de non tutelle/Mariage/PACS
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant Certificat de célibat et coutume Pièce d’identité du conjoint/conjointe 10 euros pour les frais
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Attestation de résidence
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Un justificatif de domicile Le titre de séjour du requérant 10 euros pour les frais
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Attestation de transfert de dépouille mortelle
65,00 €Plus d'infosLes documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle: Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site); Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt; L’acte de décès dûment signé par un …
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Authentification – Tous les actes
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade La photocopie des 4 premières pages du passeport Original de l’acte à authentifier 10 euros pour les frais
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Authentification décret renonciation de nationalité
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade Acte de naissance du requérant La photocopie du décret de renonciation de la nationalité béninoise 10 euros pour les frais
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Certificat de coutume par filiation
15,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais
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Déclaration de perte
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site La fiche de déclaration de perte dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site Pièce justifiant que le requérant est béninois 10 euros pour les frais
