Catégorie : Etat Civil
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Acte notarié
60,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais
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Attestation de concordance de nom
15,00 €Plus d'infosAttestation de concordance de nom Pièces à fournir Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) ; Une pièce d’identité du demandeur ; L’original ou la photocopie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ; Les documents sur lesquels apparaissent les erreurs ou anomalies, les nom et/ou prénom (s) …
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Attestation de dépôt
10,00 €Plus d'infosCette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
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Attestation de divorce
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Jugement du divorce 10 euros pour les frais
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Attestation de nationalité
30,00 €Plus d'infosAttestation de nationalité L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise. Pièces à fournir l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ; photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ; …
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Attestation de non opposition
0,00 €Plus d'infosAttestation de non opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des …
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Attestation de non remariage
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport du requérant Acte de mariage du requérant portant la mention de divorce Copie acte de divorce 10 euros pour les frais
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Attestation de non tutelle/Mariage/PACS
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant Certificat de célibat et coutume Pièce d’identité du conjoint/conjointe 10 euros pour les frais
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Attestation de résidence
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Un justificatif de domicile Le titre de séjour du requérant 10 euros pour les frais
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Attestation de transfert de dépouille mortelle
65,00 €Plus d'infosLes documents suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires pour l’obtention de l’attestation de transfert de dépouille mortelle: Une fiche de renseignements dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site); Une photocopie du passeport, de la carte d’identité ou de l’acte de naissance du défunt; L’acte de décès dûment signé par un …
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Authentification – Tous les actes
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade La photocopie des 4 premières pages du passeport Original de l’acte à authentifier 10 euros pour les frais
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Authentification décret renonciation de nationalité
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: Demande à adresser à l’Ambassade Acte de naissance du requérant La photocopie du décret de renonciation de la nationalité béninoise 10 euros pour les frais
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Certificat de coutume par filiation
15,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Acte de naissance du requérant 15 euros pour les frais
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Déclaration de perte
10,00 €Plus d'infosListe des pièces à fournir La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site La fiche de déclaration de perte dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site Pièce justifiant que le requérant est béninois 10 euros pour les frais
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Dossier de PACS/Mariage
30,00 €Plus d'infosDescription Le PACS est un contrat conclu entre deux (2) personnes physiques qui décident de vivre sous le régime de concubinage. Il n’a pas les mêmes effets que le mariage. Il n’existe aucune différence en les pièces à fournir pour constituer un dossier de PACS ou un dossier de mariage. Pièces à fournir Une fiche …