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Attestation de non opposition
Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée à la section consulaire de l’Ambasssade du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Cette demande est affichée pendant quinze (15) jours conformément à l’article 131 du Code des Personnes et de la Famille en vigueur au Bénin.
Au terme du délai de publication des bans et en cas de non enregistrement d’opposition, une Attestation de Non Opposition est envoyée par fax et par voie postale à la Mairie devant célébrer le mariage.
Pièce à fournir :
- Fiche de renseignements (disponible dans la section « Formulaires » du site)
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Attestation de dépôt
10,00 €Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.
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Transfert d’urne
65,00 €Liste des pièces à fournir: la fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) la copie de l’acte de décès le certificat de crémation le laissez-passer mortuaire le billet d’avion du convoyeur de l’urne 65 euros pour les frais
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Attestation de résidence
10,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) Copie des 4 premières du passeport Un justificatif de domicile Le titre de séjour du requérant 10 euros pour les frais
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Acte notarié
60,00 €Liste des pièces à fournir: La fiche de renseignement dûment remplie (disponible dans la section « Formulaires » du site) copie des 4 premières du passeport acte notarié rédigé par un cabinet de notaire 60 euros pour les frais